Secteur · Textile
Textile et mode : documenter les allégations de durabilité
Le textile cumule allégations de matière, de procédé et de durabilité, souvent reprises des fiches fournisseurs sans vérification. La directive (UE) 2024/825 exige un périmètre explicite et une preuve détenue par le diffuseur de l'allégation, pas seulement par le fabricant.
Quelles allégations dominent le secteur ?
« Coton bio », « matière recyclée », « mode responsable », « production éthique » et « fabriqué durablement » constituent l'essentiel des messages. Sans pourcentage, référentiel ni périmètre, ces mentions relèvent des allégations génériques proscrites.
Comment justifier un pourcentage de matière ?
Indiquez la part exacte de la matière concernée, l'élément couvert et la source du chiffre : certificat de transaction, attestation fournisseur ou audit. Un pourcentage annoncé sur le tissu principal ne peut pas être présenté comme celui du vêtement entier.
Quelle preuve pour une certification textile ?
Le certificat doit être en cours de validité, nominatif et couvrir la référence vendue. Un numéro de licence expiré, fréquent sur les catalogues en ligne, constitue un écart simple à constater lors d'un contrôle.
Comment traiter les allégations sociales associées ?
Les mentions éthiques et sociales ne sont pas des allégations environnementales, mais elles suivent le même régime de véracité. Elles exigent un audit ou un référentiel identifiable, faute de quoi elles restent des affirmations non vérifiables.
Comment suivre un catalogue saisonnier ?
Les collections renouvelées réintroduisent des formulations à chaque saison. Le recrawl périodique du site et l'alerte sur nouvelle allégation limitent l'écart entre la mise en ligne d'une collection et sa revue juridique.
Textes et autorités cités
- Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 — allégations environnementales et durabilité
- Directive 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales), telle que modifiée
- Code de la consommation, articles L.121-1 à L.121-5 (pratiques commerciales trompeuses)
- DGCCRF — contrôles des allégations environnementales, guide pratique
FAQ
« Éco-responsable » est-il utilisable ?+
C'est une allégation générique typique : sans indicateur, périmètre ni preuve, elle est proscrite. Elle doit être remplacée par un fait mesurable sur la matière, le procédé ou la durée de garantie.
Les fiches fournisseurs suffisent-elles ?+
Elles constituent un début de preuve mais restent à vérifier et à conserver. La responsabilité du message diffusé appartient au vendeur, y compris pour des contenus importés.
Faut-il mentionner la réparabilité ?+
Les informations de réparation et la garantie commerciale de durabilité, lorsqu'elles existent, doivent être portées à la connaissance du consommateur avant l'achat.