Pilier · Carbone
Neutralité carbone : une allégation produit devenue indiffusable
La directive (UE) 2024/825 interdit d'affirmer qu'un produit est neutre en carbone, ou a un impact climatique réduit, lorsque cette affirmation repose sur la compensation d'émissions. Seules les réductions réelles, mesurées et périmétrées restent communicables.
Pourquoi la neutralité carbone produit est-elle visée ?
Parce qu'elle présente un achat de crédits comme une propriété du produit. Le consommateur comprend que le produit n'émet pas, alors que les émissions existent et sont compensées ailleurs, ce qui rend l'allégation trompeuse sur la nature même du bien.
Quelles formulations restent possibles ?
Les énoncés de réduction effective restent possibles : « émissions de production réduites de 18 % entre 2023 et 2026, périmètre scopes 1 et 2, méthode GHG Protocol ». La mention doit distinguer clairement réduction interne et financement de projets externes.
Comment présenter une démarche de compensation ?
La compensation peut être décrite comme un financement de projets, à l'écart de toute allégation de neutralité du produit. Le vocabulaire doit éviter de suggérer un effet direct sur l'empreinte de l'article vendu ou du service souscrit.
Quelles preuves faut-il conserver ?
Conservez le bilan carbone, la méthode et le périmètre retenus, les facteurs d'émission utilisés, la date de calcul et le nom du prestataire ou de l'outil. Sans ces éléments, une allégation chiffrée reste aussi fragile qu'une allégation générique.
Comment repérer ces mentions sur un site ?
Les mentions climatiques se cachent souvent dans les pages engagement, les bandeaux de livraison et les fiches produit. Un scan de l'ensemble des pages publiques, complété par l'analyse des visuels, met en évidence les occurrences oubliées.
Textes et autorités cités
- Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 — allégations environnementales et durabilité
- Directive 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales), telle que modifiée
- Code de la consommation, articles L.121-1 à L.121-5 (pratiques commerciales trompeuses)
- DGCCRF — contrôles des allégations environnementales, guide pratique
FAQ
« Livraison neutre en carbone » est-elle acceptable ?+
Cette mention est exposée au même reproche : elle attribue au service une neutralité obtenue par compensation. Il est préférable de décrire la réduction réelle obtenue sur le transport et le mode de calcul retenu.
Puis-je citer un label carbone ?+
Oui si le schéma de certification est vérifié par un tiers indépendant et si le périmètre couvert est explicité. Le label ne dispense pas de conserver la méthode de calcul sous-jacente.
Un bilan carbone suffit-il à justifier une allégation ?+
Le bilan est la base, pas l'allégation. Il faut encore que la formulation diffusée corresponde exactement au périmètre mesuré et n'extrapole pas vers une propriété globale du produit.