Pilier · Vocabulaire
Termes environnementaux interdits sans preuve par la directive EmpCo
La directive (UE) 2024/825 ne dresse pas une liste noire de mots, mais interdit les allégations environnementales génériques dont l'excellence n'est pas démontrée. En pratique, une famille entière de formulations devient inutilisable telle quelle : voici lesquelles et comment les réécrire.
Quels termes sont visés en priorité ?
Les allégations génériques du type « écologique », « éco-friendly », « vert », « respectueux de l'environnement », « bon pour la planète » ou « choix durable » sont visées dès lors qu'aucune preuve d'excellence environnementale reconnue n'est fournie au consommateur au moment de l'achat.
Pourquoi les formules génériques posent-elles problème ?
Une affirmation générique ne précise ni le périmètre, ni l'indicateur, ni la référence de comparaison. Le consommateur ne peut donc pas vérifier ce qui est mesuré, ce qui la rend trompeuse au sens du droit de la consommation, même sans intention de tromper.
Par quoi remplacer une allégation générique ?
Remplacez le qualificatif par un fait mesurable et sourcé : pourcentage de matière recyclée, réduction d'émissions sur un périmètre défini, certification effectivement détenue, durée de garantie. L'énoncé doit indiquer ce qui est mesuré, sur quoi et à partir de quelle méthode.
Les mentions de compensation sont-elles concernées ?
Oui. Les allégations reposant sur la compensation carbone, comme « neutre en carbone » appliqué à un produit, sont explicitement encadrées : elles ne peuvent plus être présentées comme un effet environnemental du produit lui-même.
Comment contrôler son vocabulaire à grande échelle ?
Un lexique interne partagé entre marketing et juridique, appliqué aux nouveaux contenus puis vérifié par un scan périodique, permet de repérer les formulations à risque sur l'ensemble des fiches produit, y compris les traductions et les pages anciennes.
Reformulations types
- « Emballage écologique » → « emballage composé de 80 % de carton recyclé (certificat fournisseur, 2026) ».
- « Produit neutre en carbone » → « empreinte de 1,2 kg CO₂e par unité, méthode ADEME, périmètre production ».
- « Formule respectueuse de la planète » → « 92 % d'ingrédients d'origine naturelle certifiés COSMOS ».
- « Textile durable » → « coton certifié GOTS, garantie commerciale de 5 ans ».
Textes et autorités cités
- Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 — allégations environnementales et durabilité
- Directive 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales), telle que modifiée
- Code de la consommation, articles L.121-1 à L.121-5 (pratiques commerciales trompeuses)
- DGCCRF — contrôles des allégations environnementales, guide pratique
FAQ
Le mot « écologique » est-il totalement interdit ?+
Il n'est pas interdit en soi, mais il est inutilisable sans preuve d'une performance environnementale reconnue et explicitée. Sans indicateur ni source, il est traité comme une allégation générique non étayée.
Un label privé suffit-il à justifier un terme ?+
Seuls les labels reposant sur un schéma de certification vérifié par un tiers indépendant sont recevables. Un logo créé par la marque elle-même ne constitue pas une preuve au sens de la directive.
Faut-il corriger les anciennes pages ?+
Oui, les contenus déjà en ligne restent de la communication commerciale active. Les pages anciennes et les traductions sont d'ailleurs les endroits où les formulations interdites subsistent le plus longtemps.