Pilier · Longue traîne
Peut-on encore dire « écologique » sur un produit ou un site ?
Oui, mais uniquement si l'affirmation est précise, mesurée et documentée. La directive (UE) 2024/825 interdit l'allégation écologique générique dont l'excellence environnementale n'est pas démontrée, ce qui exclut la quasi-totalité des usages décoratifs du mot.
Que dit exactement la directive ?
La directive (UE) 2024/825 interdit les allégations environnementales génériques pour lesquelles le professionnel ne peut pas démontrer une performance environnementale reconnue et pertinente au regard de l'allégation. L'absence de preuve suffit à caractériser la pratique commerciale trompeuse.
Qu'est-ce qu'une allégation précise et recevable ?
Une allégation recevable indique l'indicateur mesuré, le périmètre exact, la méthode et la date. « 45 % de plastique recyclé dans le flacon, hors bouchon, mesure fournisseur 2026 » est vérifiable ; « flacon écologique » ne l'est pas, faute de référence.
Comment auditer ses formulations existantes ?
Listez les pages, packagings et visuels contenant un qualificatif environnemental, puis classez chaque occurrence selon la preuve disponible. Les occurrences sans preuve sont à réécrire ou à retirer en priorité, en commençant par les pages à fort trafic commercial.
Quel est le rôle du service juridique ?
Le juridique arbitre la recevabilité de la preuve et le niveau de risque acceptable, tandis que le marketing produit les formulations. Un registre commun évite les allers-retours et documente qui a validé quelle version d'une allégation, et à quelle date.
Comment éviter la réapparition des formules interdites ?
Un lexique interne, une validation obligatoire avant publication et un recrawl périodique des supports permettent de détecter rapidement les nouvelles occurrences, notamment celles introduites par des équipes pays ou des prestataires de traduction.
Textes et autorités cités
- Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 — allégations environnementales et durabilité
- Directive 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales), telle que modifiée
- Code de la consommation, articles L.121-1 à L.121-5 (pratiques commerciales trompeuses)
- DGCCRF — contrôles des allégations environnementales, guide pratique
FAQ
« Éco-conçu » est-il plus sûr que « écologique » ?+
Pas nécessairement. Le terme suppose une démarche d'écoconception documentée, avec un référentiel et un périmètre. Sans dossier de conception associé, il retombe dans la catégorie des allégations génériques.
Puis-je dire « plus écologique que… » ?+
Une allégation comparative exige une base de comparaison explicite, la même méthode appliquée aux deux objets comparés et des données à jour. Sans cela, la comparaison est considérée comme trompeuse.
Qui doit apporter la preuve ?+
C'est au professionnel qui diffuse l'allégation de détenir la preuve et de la produire sur demande de l'autorité. La charge ne peut pas être reportée sur le fournisseur ou sur l'agence de communication.