Pilier · Labels
Labels environnementaux : lesquels restent utilisables en communication
La directive (UE) 2024/825 interdit l'affichage de labels de durabilité qui ne reposent pas sur un schéma de certification vérifié par un tiers indépendant ou établi par une autorité publique. Les logos créés par la marque elle-même deviennent inutilisables.
Quels labels sont recevables ?
Sont recevables les labels adossés à un référentiel public ou à une certification contrôlée par un organisme tiers indépendant, avec un périmètre défini et un audit documenté. L'Écolabel européen en est l'exemple de référence pour les produits de consommation.
Quels logos deviennent interdits ?
Les auto-déclarations graphiques, mentions maison du type « approuvé planète » ou médailles internes sans audit externe sont proscrites. Elles suggèrent une validation indépendante qui n'existe pas, ce qui constitue une pratique commerciale trompeuse.
Comment afficher un label correctement ?
Affichez le nom exact du référentiel, le périmètre couvert, l'organisme certificateur et la date de validité, à proximité immédiate du logo. Un label valable sur un composant ne peut pas être présenté comme couvrant le produit entier.
Que conserver comme preuve ?
Conservez le certificat en cours de validité, son périmètre, son numéro, la date d'audit et le nom de l'organisme. Un certificat expiré laissé en ligne constitue l'un des écarts les plus simples à constater lors d'un contrôle.
Comment suivre la validité des labels dans le temps ?
Rattachez chaque logo affiché à une échéance dans votre registre et déclenchez une alerte avant expiration. Le recrawl périodique des pages permet de vérifier qu'aucun logo obsolète ne subsiste sur les fiches produit ou les visuels.
Textes et autorités cités
- Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 — allégations environnementales et durabilité
- Directive 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales), telle que modifiée
- Code de la consommation, articles L.121-1 à L.121-5 (pratiques commerciales trompeuses)
- DGCCRF — contrôles des allégations environnementales, guide pratique
FAQ
Un score maison de durabilité est-il autorisé ?+
Un score interne n'est pas un label certifié. Il peut éventuellement être présenté comme une méthode propre, à condition d'expliciter le calcul, sans employer de visuel évoquant une certification externe.
Puis-je afficher un label obtenu par mon fournisseur ?+
Uniquement si le périmètre du certificat couvre effectivement ce que vous vendez, et en indiquant que la certification porte sur le composant ou la matière concernée.
Les labels privés sectoriels sont-ils acceptés ?+
Ils le sont s'ils reposent sur un référentiel écrit et un audit indépendant. L'élément déterminant est la vérification par un tiers, pas la notoriété du label.