Pilier · Méthode
Outil d'analyse des allégations environnementales : la méthode EmpCo
EmpCo applique une méthode en six étapes : collecte des supports, extraction des phrases porteuses d'une affirmation environnementale, qualification par niveau de risque, preuve attendue, reformulation proposée et historisation. Chaque étape est traçable dans le registre.
Analyse gratuite — évaluation du risque, sans verdict de conformité.
Comment une allégation est-elle détectée ?
Le moteur isole les segments de texte contenant un marqueur environnemental, une comparaison, un chiffre d'impact ou un visuel évoquant la nature. Le texte des images et des documents est extrait, ce qui permet de couvrir packagings, publicités et fiches techniques.
Comment le niveau de risque est-il attribué ?
Chaque allégation est confrontée à un corpus de règles issues de la directive (UE) 2024/825 et du droit de la consommation : caractère générique, absence de périmètre, comparaison sans base, référence à la compensation carbone, label non vérifiable. Le résultat est un indicateur de travail, non un verdict.
Qu'est-ce que la preuve attendue ?
Pour chaque allégation, l'outil indique le type de preuve nécessaire : méthode de calcul, certificat en cours de validité, étude de cycle de vie, test de durabilité ou attestation fournisseur. Cette liste structure la collecte interne avant tout contrôle.
Pourquoi l'historisation est-elle centrale ?
Parce que la diligence se démontre dans le temps. Le registre conserve chaque version d'une allégation, la date de modification et la personne à l'origine du changement, ce qui documente vos corrections sans reconstitution tardive.
L'outil remplace-t-il un avocat ?
Non. EmpCo structure l'information et met en évidence l'exposition, mais ne délivre ni avis juridique ni certification. La décision finale sur une formulation relève de votre conseil et de votre direction juridique.
Textes et autorités cités
- Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 — allégations environnementales et durabilité
- Directive 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales), telle que modifiée
- Code de la consommation, articles L.121-1 à L.121-5 (pratiques commerciales trompeuses)
- DGCCRF — contrôles des allégations environnementales, guide pratique
FAQ
Sur quoi repose la qualification ?+
Sur un corpus de règles adossé aux textes européens et nationaux, appliqué par des modèles de langage encadrés par ces règles. Les résultats sont reproductibles et chaque qualification renvoie au critère déclenché.
Les faux positifs sont-ils possibles ?+
Oui, et ils sont assumés : l'outil signale plutôt que d'omettre. Chaque allégation peut être écartée avec un commentaire, conservé dans l'historique du registre.
Le corpus est-il mis à jour ?+
Le corpus suit l'évolution des textes, des décisions publiées et des positions d'autorités nationales. Les mises à jour s'appliquent aux scans suivants sans altérer les rapports déjà générés.