Secteur · Agroalimentaire
Agroalimentaire : allégations environnementales et preuves attendues
Dans l'agroalimentaire, les allégations environnementales se concentrent sur l'emballage, l'origine et le climat. La directive (UE) 2024/825 impose d'en préciser le périmètre, tandis que le droit alimentaire encadre déjà l'information du consommateur sur l'étiquette.
Quelles allégations sont les plus exposées ?
« Emballage recyclable », « produit local », « agriculture durable », « bon pour la planète » et les mentions climatiques dominent. Le problème vient rarement du fond mais du périmètre : ce qui est recyclable, où, et selon quelle filière disponible pour le consommateur.
Comment prouver une allégation d'emballage ?
Précisez l'élément concerné, la matière, la filière de collecte réellement accessible et le taux de matière recyclée avec sa source. Une mention générale de recyclabilité sur un emballage multi-matériaux est difficilement défendable sans détail par composant.
Que vaut une allégation d'origine locale ?
Elle exige une définition explicite du rayon ou du territoire, appliquée de façon constante, et la traçabilité correspondante. Une définition variable selon les campagnes affaiblit immédiatement la crédibilité de la preuve.
Comment gérer les mentions climatiques ?
Les mentions de neutralité ou d'impact climatique réduit fondées sur la compensation ne sont plus diffusables. Seules les réductions mesurées, avec périmètre et méthode, peuvent être communiquées sur un produit alimentaire.
Qui doit documenter la preuve ?
La marque qui diffuse l'allégation, même lorsque la donnée provient d'un producteur ou d'un fabricant d'emballage. La documentation doit être disponible dès la mise sur le marché, pas reconstituée à la demande de l'autorité.
Textes et autorités cités
- Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 — allégations environnementales et durabilité
- Directive 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales), telle que modifiée
- Code de la consommation, articles L.121-1 à L.121-5 (pratiques commerciales trompeuses)
- DGCCRF — contrôles des allégations environnementales, guide pratique
- Règlement (UE) n° 1169/2011 — information des consommateurs sur les denrées alimentaires
FAQ
« 100 % naturel » est-il acceptable ?+
Sur un produit alimentaire, l'allégation doit être définie, mesurable et cohérente avec la liste d'ingrédients. En l'absence de référentiel explicité, elle est traitée comme une allégation générique.
Les packagings existants doivent-ils être retirés ?+
La priorité porte sur les nouveaux tirages et sur les supports numériques. L'historisation des versions permet de montrer le calendrier d'écoulement des stocks.
Les allégations nutritionnelles sont-elles concernées ?+
Elles relèvent d'un régime distinct, mais une même étiquette peut porter les deux types d'allégations : chacune doit être documentée selon son propre cadre.