Guides conformité · 15/05/2026 · 6 min
Quelles preuves pour vos allégations environnementales ? Le guide du coffre à preuves
ACV, certificats, attestations fournisseurs, audits : hiérarchie des preuves et durée de validité.
Le principe : prouver avant d'affirmer
La charge de la preuve repose sur le professionnel. Une allégation sans élément vérifiable disponible au moment de sa diffusion est présumée trompeuse.
Hiérarchie des preuves
1) Certification tierce accréditée ; 2) analyse de cycle de vie conforme ISO 14040/44 revue par un tiers ; 3) rapport d'audit indépendant ; 4) attestation fournisseur ; 5) données internes documentées. Plus la preuve est externe et récente, plus elle est solide.
Durée de validité et traçabilité
Un certificat a une date d'expiration ; une ACV vieillit avec les changements de formulation ou de fournisseur. Chaque preuve doit être rattachée à une version précise de l'allégation et du produit.
Organiser son coffre à preuves
Nommer, dater, typer chaque document ; le lier aux allégations concernées ; suivre les expirations ; conserver un journal des ajouts et retraits. C'est la structure du coffre à preuves EmpCo.
FAQ
Une fiche technique fournisseur suffit-elle ?+
Elle est un début, mais une attestation signée et datée du fournisseur est préférable.
Combien de temps conserver les preuves ?+
Au moins pendant toute la durée de diffusion de l'allégation plus le délai de prescription (5 ans recommandé).
Faut-il une preuve par langue ?+
Non, la preuve est unique ; c'est l'allégation qui est déclinée par langue.