Guides conformité · 08/05/2026 · 5 min
« Neutre en carbone » : pourquoi cette allégation devient interdite en 2026
La compensation carbone ne suffit plus à justifier une allégation de neutralité. Ce que dit le texte et comment communiquer autrement.
Ce que la directive interdit précisément
Le point 4 quater de l'annexe I interdit d'affirmer qu'un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l'environnement en termes d'émissions lorsque cette affirmation repose sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre.
Pourquoi la compensation est visée
Les crédits carbone n'empêchent pas les émissions du produit ; ils financent des projets externes à la qualité variable. Le législateur considère que le consommateur est induit en erreur sur l'impact réel du produit.
Ce qui reste permis
Communiquer sur des réductions réelles et mesurées, sur un périmètre explicite, avec une méthode reconnue (GHG Protocol, ISO 14064) et une vérification tierce. Mentionner un financement de projets carbone à part, sans le lier à la neutralité du produit.
Check-list avant publication
Périmètre défini ? Année de référence ? Méthode citée ? Vérificateur indépendant ? Preuve datée disponible ? Formulation sans « neutre » ni « zéro » ? Si une case manque, l'allégation est à risque.
FAQ
« Compensé carbone » est-il aussi interdit ?+
Cette formulation induit la même confusion et doit être évitée sur les produits.
Une entreprise peut-elle dire qu'elle finance des projets ?+
Oui, si l'information est factuelle et n'est pas présentée comme une neutralité du produit.
Quelles preuves conserver ?+
Bilan GES, rapport de vérification, méthodologie et données sources, horodatés.