Guides conformité · 11/05/2026 · 6 min
Contrôle DGCCRF sur les allégations environnementales : comment se préparer
Déroulé d'un contrôle, documents demandés, délais de réponse et bonnes pratiques pour constituer votre dossier.
Comment démarre un contrôle
La DGCCRF agit sur plainte, sur signalement d'une association ou dans le cadre d'enquêtes sectorielles. Le professionnel reçoit une demande de justification des allégations identifiées, avec un délai généralement court.
Ce que les enquêteurs demandent
La preuve de chaque allégation : certificats, analyses de cycle de vie, attestations fournisseurs, rapports d'audit. Ils vérifient aussi la cohérence entre l'allégation et la preuve, ainsi que la date de validité des documents.
Les pièges classiques
Certificat expiré, preuve portant sur un autre produit que celui affiché, allégation modifiée sans historique, absence de responsable identifié. Chaque écart affaiblit la défense.
Constituer un dossier de contrôle
Un dossier efficace réunit la liste des allégations, leur localisation exacte, la version en ligne à la date du contrôle, la preuve attachée et le journal des modifications. EmpCo génère ce dossier horodaté en un clic.
FAQ
Quel délai pour répondre ?+
Variable selon la procédure ; il est souvent de quelques semaines, d'où l'intérêt d'un dossier prêt à l'avance.
Un avocat est-il nécessaire ?+
Recommandé en cas de procédure contentieuse, mais un dossier structuré réduit fortement le risque.
Les captures d'écran suffisent-elles ?+
Elles sont utiles mais doivent être horodatées et associées à la preuve de fond.